Le PER individuel est un produit d’épargne à long terme. Il vous permet d’économiser pendant votre vie active pour obtenir, à partir de l’âge de la retraite, un capital ou une rente. Il peut être fiscalement intéressant afin de réduire ses impôts.
Présentation
Le Plan Epargne Retraite (PER) individuel est ouvert à tous sans condition. Vous pouvez le souscrire auprès d’un établissement financier ou d’un organisme d’assurance. Ce nouveau plan succède au PERP et au contrat Madelin, qui ne seront plus proposés à partir du 1er octobre 2020. Votre épargne accumulée sur le Perp et le Madelin peut être à votre demande transférée sur le PER individuel. Ce contrat donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER. Il y a des cas de déblocage anticipé.
Le PER donnant lieu à l’ouverture d’un compte titres doit être souscrit par l’intermédiaire d’une société spécialisée. Il s’agit d’une société qui est un prestataire agréé pour exercer l’activité de conseil en investissement (établissement de crédit, entreprise d’investissement, conseiller en investissement financier).
Plusieurs options de gestion sont possibles, beaucoup de contrats proposent de la gestion pilotée. Cela signifie que lorsque le départ en retraite est lointain, l’épargne peut être investie sur des actifs plus risqués et plus rémunérateurs. À l’approche de l’âge de la retraite, l’épargne est progressivement orientée vers des supports moins risqués.
L’organisme gestionnaire doit vous donner au moment de l’ouverture du PER une information sur les caractéristiques du plan, son mode de gestion et sa fiscalité.
Je préfère pour ma part une gestion libre qui permet de choisir les supports sur lesquels on investit : obligations, actions, ETF, etc.
Swiss Life et Boursorama présentent les meilleurs produits du marché.
Fonctionnement
Le PER individuel est d’abord alimenté par les versements volontaires que vous effectuez.
Lorsque vous avez atteint l’âge de la retraite et que vous n’avez pas opté au préalable pour la rente viagère, vous pouvez demander que l’épargne accumulée dans votre PER individuel soit versée :
- soit en capital,
- soit en rente
- ou partiellement en capital et en rente.
Avantage fiscal sur les versements volontaires
Les sommes versées sur un PER individuel au cours d’une année sont déductibles des revenus imposables de cette année, dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal.
Ce plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :
- 10 % des revenus professionnels de l’année N-1 (2019 pour la déclaration 2020)
- ou 4 052 € si ce montant est plus élevé
IMPORTANT : on ne peut pas gagner sur tous les tableaux ; si vous utilisez cette réduction d’impôts à chaque versement, vous payez les impôts lorsque vous utiliserez le capital. C’est à dire que la rente (ou le capital) sera imposée à l’IR. C’est quand même intéressant car on peut facilement imaginer que la TMI au moment de la retraite sera inférieure à celle au moment des versements !
Et si vous ne déduisez pas ces versements de votre revenu imposable, vous aurez un avantage fiscal au moment de la sortie du PER individuel.
Conditions de déblocage anticipé
En théorie, les sommes placées sur un produit d’épargne retraite restent bloquées jusqu’à la retraite. La loi PACTE fait preuve de plus souplesse avec le nouveau PER, qui admet 9 cas de déblocage anticipé :
- acquisition, construction, agrandissement ou remise en état d’une résidence principale suite à une catastrophe naturelle,
- mariage ou PACS,
- naissance ou adoption d’un troisième enfant puis de chaque enfant suivant,
- divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec au moins un enfant mineur à charge,
- invalidité,
- décès du titulaire du contrat,
- décès du conjoint ou du partenaire du PACS,
- création/reprise d’entreprise et installation d’une activité non salariée,
- surendettement.
Dans un prochain article, nous parlerons des SCIC également performantes pour réduire ses impôts tout en agissant socialement ! A suivre…
Sources :
https://www.service-public.fr
https://www.tacotax.fr